Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 150
Versions de la disposition

Texte intégral
150.La commission a compétence sur le secteur illustré au plan de l’annexe XIX et sur un bâtiment mentionné à l’annexe XX.
2009, R.V.Q. 1324, a. 150.
150.La commission a compétence sur le secteur illustré au plan de l’annexe XIX et sur un bâtiment mentionné à l’annexe XX.
2009, R.V.Q. 1324, a. 150.
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